Cinq organisations non gouvernementales, incluant Amnesty International France et Human Rights Watch, ont interpellé l'Organisation des Nations Unies pour mettre en lumière et combattre ce qu'elles qualifient de pratique systémique des contrôles au faciès par les forces de l'ordre en France. Cette démarche souligne un échec perçu de l'État français à adresser efficacement ce problème de discrimination raciale.
Contexte et Action des ONG
Les associations, soutenues par des preuves et des témoignages accumulés au fil des années, ont présenté une requête au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), exhortant à la reconnaissance de la persistance du profilage ethnique comme un problème structurel. Cette initiative fait suite à la décision du Conseil d'État en automne dernier, qui, tout en reconnaissant l'existence de ces contrôles discriminatoires, a refusé de les qualifier de systémiques et s'est déclaré incompétent pour imposer des réformes spécifiques.
Les Demandes des ONG
Les organisations demandent au CERD de pousser la France à adopter des mesures concrètes pour éradiquer les contrôles au faciès. Elles proposent notamment l'introduction de récépissés à délivrer à l'issue de chaque contrôle d'identité, une réforme du Code de procédure pénale pour mieux encadrer les pratiques des forces de l'ordre, et une surveillance plus stricte et transparente des actions policières.
Réactions et Implications Légales
Cette action intervient dans un contexte où l'État français est déjà sous le feu des critiques pour sa gestion des discriminations raciales. Plusieurs condamnations récentes, dont celle de la Cour de cassation en 2016 pour faute lourde, soulignent l'urgence et l'importance d'une réforme. Les ONG soulignent également que l'inaction de l'État constitue une violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ratifiée par la France en 1971.
La saisie de l'ONU par ces ONG marque une étape cruciale dans la lutte contre le racisme institutionnel et le profilage ethnique en France. Elle met en lumière non seulement les lacunes dans la politique française de lutte contre la discrimination, mais également l'impératif de conformité aux engagements internationaux. Cette démarche pourrait inciter à des changements significatifs dans la manière dont les contrôles d'identité sont réalisés en France, visant à garantir le respect des droits et la dignité de toutes les personnes, indépendamment de leur origine ethnique.